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Yu Sports
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Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société YU SPORTS, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé à FORGES-LES-EAUX (76440), 1, place du marché aux poissons et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.yu-sports.com et http://miniboutiques.yu-sports.com ci-après dénommée l'internaute.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site www.yu-sports.com et http://miniboutiques.yu-sports.com
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre YU SPORTS et l'internaute. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.

ARTICLE 01 - CONTRAT ARTICLE 08 - RETOUR NON CONFORME
ARTICLE 02 - LES PRODUITS ARTICLE 09 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
ARTICLE 03 - LES PRIX ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS
ARTICLE 04 - LIVRAISON ARTICLE 11 - LICENCE D'ACCÈS AU SITE
ARTICLE 05 - PAIEMENT ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 06 - DROIT DE RÉTRACTATION ARTICLE 13 - COOKIES
ARTICLE 07 - RETOUR ARTICLE 14 - INTÉGRALITÉ

7.1 Problème de taille ou de couleur sur l'article
7.2 Article défectueux ou endommagé pendant le transport 
7.3 Produits personnalisés




ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

 


ARTICLE 1 - CONTRAT

 

 

L'internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site www.yusports.com et http://miniboutiques.yu-sports.comqu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.yusports.com et http://miniboutiques.yu-sports.com
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- l'internaute remplit son bon de commande,
- l'internaute choisit son mode de livraison,
- l'internaute choisit son mode de paiement,
- l'internaute effectue sa demande de paiement,
- l'internaute reçoit ensuite de YU SPORTS e-mail de confirmation de sa commande et de son paiement.

L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par YU SPORTS de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l'internaute valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le site par l'internaute.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre YU SPORTS et l'internaute.

Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable.

YU SPORTS recommande à l'internaute de conserver l'e-mail de confirmation de sa commande et de son paiement. YU SPORTS lui enverra un e-mail de confirmation d’expédition de sa commande.


ARTICLE 2 - CONTRAT

YU SPORTS s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent être modifiées légèrement, notamment pour en améliorer la qualité. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire, en aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.


De même, les photos des produits diffusées sur www.yusports.com et http://miniboutiques.yu-sports.com sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de YU SPORTS ne pourra être engagée sur la base des dites photos.


ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine et l’Union Européenne (U.E). La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.


Les prix des produits s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande. Le client doit payer des frais d’expédition, qui dépendent du poids et du volume de livraison. La société Yu Sports n'accepte pas d'escompte (article L 4 141-3 al 4 du code du commerce).

 


ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les produits sont livrables en France Métropolitaine et l’Union Européenne (U.E). Ils seront livrés à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée lors de sa commande.


Pour des raisons de suivi des colis, YU SPORTS se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives type casernes, locaux des armées, hôpitaux, clubs de vacances,... Cette liste étant non exhaustive.

Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e?mail de confirmation d’expédition de sa commande envoyé par YU SPORTS. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société. Les délais de fabrication des produits sont de trois semaines à partir de la réception de la confirmation de commande par le client (hors délais de livraison). Les dates et délais de livraison sont contractuels seulement dans la mesure où ils ont été expressément confirmés comme tels par Yu Sports sous forme écrite.

L'internaute aura le choix entre 2 modes de livraison (standard ou rapide).

Concernant la réception des colis, YU SPORTS recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'internaute :
- devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,
- disposera d'un délai de 48 heures pour le signaler à YU SPORTS (article 7-2).

La procédure ainsi que les coordonnées de YU SPORTS sont indiquées sur le site.

Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par l'internaute, celui-ci contient :
- la préparation et l'expédition du ou des colis,
- les frais de port


 

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

L'internaute règle comptant ses achats par carte bancaire avec une carte bleue, Visa, Mastercard ou Paypal.

Le compte bancaire de l'internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui. YU SPORTS garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole sha1 et en faisant appel à la société CM CIC P@iement, Groupe Crédit Mutuel CIC pour le traitement des paiements.


ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs.  Les frais de port ne seront pas remboursés au-delà du quatorzième jour de rétractation légal ou si la commande est retournée partiellement.

Si l'internaute souhaite exercer son droit de rétractation, la procédure à suivre lui est alors communiquée afin d'effectuer son retour. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour, et d’éditer un Bon de Retour à joindre à son colis, obligatoire pour procéder à tout retour à YU SPORTS.

YU SPORTS remboursera l'internaute du prix du produit dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine.

Les frais de port de retour sont à la charge du client si la livraison est conforme à la commande. Si la livraison est non conforme, les frais de retour seront remboursés.

L'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation. De manière générale, tous les risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme défini à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.

 

Non application du droit de rétractation : Conformément à la loi, les produits personnalisés sont exclus du champ d'application du droit de rétractation.


ARTICLE 7 - RETOUR

En dehors du droit de rétractation évoqué à l'article 7, l'internaute peut être amené à retourner son produit pour trois raisons (uniquement dans le cas où la commande est NON CONFORME à la commande initiale passée par le client) : problème de taille ou de couleur sur l’article,  article non satisfaisant article défectueux ou endommagé pendant le transport. Pour tout retour de produit, celui ci doit être envoyé à l'adresse suivante : Yu Sports - 67 bd lannes - 75116 PARIS.

7.1 - Problème de taille ou de couleur sur l'article
L'internaute dispose de 48h à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de YU SPORTS, en se connectant sur sa commande via l'interface du site « Mon compte» / «Historique de vos commandes». Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour, et d’éditer un Bon de Retour à joindre à son colis, obligatoire pour procéder à tout retour à YU SPORTS.

YU SPORTS remboursera l'internaute du prix du produit et des frais de son expédition initiale dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine.

Tout produit renvoyé sans numéro de retour sera systématiquement considéré comme retour non conforme et traité comme défini à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.

L'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation. Tous les risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme défini à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.

7.2 - Article défectueux ou endommagé pendant le transport
L'Internaute doit impérativement vérifier l'état du colis et des produits à l’intérieur du colis, lors de sa livraison et devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le Bon de livraison. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par l'Internaute auprès de YU SPORTS.

L'Internaute dispose de 48 heures pour informer YU SPORTS de sa réclamation, en se connectant sur sa commande via l'interface du site « Mon compte» / «Historique de vos commandes».Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour et d’éditer un Bon de Retour à joindre à son colis, obligatoire pour procéder à tout retour à YU SPORTS. De plus, l'internaute devra également joindre à son colis un double des documents relatifs à la livraison défectueuse (bon de livraison, réserves, numéro de commande) afin de permettre le traitement de sa réclamation.

Tout produit renvoyé sans numéro de retour sera systématiquement considéré comme retour non conforme et traité comme défini à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.

Le produit défectueux ou endommagé doit être retourné complet, en l'état de réception et dans son emballage d'origine. L’article 4 s’appliquera à la présente disposition.

Si le retour n'est pas validé par YU SPORTS, notamment si les réserves n'ont pas été stipulées sur le Bon de livraison et si copie de celui-ci n’a pas été jointe au retour alors ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.

7.3- Produits personnalisés
Aucun n’échange ni reprise de produit n’est accepté sauf accord préalable. Dans ce cas, la marchandise devra nous parvenir port payé.

La défectuosité d’une partie des produits commandés ne peut justifier le rejet total de la commande. Les réclamations du client pour être admises, doivent être présentées dans les 7 jours de la livraison en cas de non-conformité patente de la qualité par rapport à la commande. Seul la conception ou la personnalisation non conforme dûment constatée par le producteur des produits pourrait entraîner éventuellement sa remise en cause. L’indemnisation éventuellement due par YU SPORTS sera limitée à la quantité et au prix des produits non conformes.


Lorsque YU SPORTS exécute un travail impliquant une activité créatrice à partir de documents, photos, illustrations d’un client, en aucun cas la qualité du rendu ne pourra être remise en cause.


ARTICLE 8 - RETOUR NON CONFORME

Est considéré comme retour non conforme tout retour désigné comme tel dans les présentes conditions générales de vente.

Pour tout retour non conforme, YU SPORTS renverra le produit retourné non conforme à l’Internaute et le facturera d'un forfait couvrant :
- les frais de transport du produit retourné non conforme de YU SPORTS chez le client,
- un coût de traitement du retour s'élevant à 15€.

L’Internaute sera informé par mail de la non conformité de son retour ainsi que des modalités de paiement des frais de transport et du coût de traitement. Ces frais de transport et coût de traitement seront payables par Chèque Bancaire ou Postal uniquement et devront être envoyés à YU SPORTS, 115, rue Saint-Dominique, 75007 PARIS.

YU SPORTS ne renverra le produit retourné non conforme au client qu'une fois les frais de transport et le coût de traitement du retour non conforme payés.


ARTICLE 9 - RESERVE DE PROPRIETE

YU SPORTS conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix.


ARTICLE 10 - RESPONSABILITES

La responsabilité de YU SPORTS ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombe du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.


ARTICLE 11 - LICENCE D'ACCES AU SITE

YU SPORTS accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour l'utilisation personnelle de l'internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l'internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse de YU SPORTS.

Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu (produits, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies).

L'intégralité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété de YU SPORTS et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.


ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par YU SPORTS à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

Le défaut de renseignement de ces informations par l'internaute entraîne l'impossibilité pour YU SPORTS de traiter la commande.

YU SPORTS s'engage à protéger ces données qui vous concernent. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de YU SPORTS d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n°1261143.

YU SPORTS se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Dans ce cas, l'internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique " Mon compte " sur le site de YU SPORTS.


ARTICLE 13 - COOKIES

YU SPORTS implante dans votre ordinateur des cookies. Ces cookies ne permettent pas à YU SPORTS d'identifier l'internaute. Ils enregistrent de manière générale des informations relatives à la navigation de l'internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation...) que YU SPORTS pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. Les cookies contiendront donc des informations fournies par l'internaute.

YU SPORTS informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de " cookies " en accédant au menu de configuration de son navigateur afin de le paramétrer.


ARTICLE 14 - INTEGRALITE

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour YU SPORTS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.


ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.